Conditions générales
pour participer au programme de membre Club CYBEX
Table des matières
I. Champ d’application et éligibilité à la participation ; partenaire contractuel
II. Inscription et participation
IV. Points Club CYBEX ; utilisation des avantages
V. Annulation, résiliation et modification des conditions générales relatives à la participation
I. Champ d’application et éligibilité à la participation ; partenaire contractuel
(1) Les présentes conditions générales de participation réglementent votre participation au programme de membre CYBEX (ci-après désigné « Club CYBEX »). Le programme de membre Club CYBEX est dirigé par CYBEX Retail GmbH, Riedingerstrasse 18, 95448 Bayreuth, Allemagne (ci-après désigné « CYBEX »).
(2) La participation au Club CYBEX est réservée aux consommateurs (au sens de la section 13 du code civil allemand [BGB]) âgés d’au moins 18 ans. La participation pour raison commerciale ou professionnelle est formellement interdite.
(3) En ouvrant un compte de membre, et aussi par la suite, en participant au Club CYBEX et en bénéficiant d’avantages (voir Clause III), vous déclarez avoir atteint l’âge minimum requis dans votre pays pour conclure et signer un contrat, et avoir pris connaissance de ces conditions générales relatives à la participation qui vous lient par contrat avec CYBEX.
II. Inscription et participation
(1) La participation au programme de membre Club CYBEX est gratuite. Il n’existe aucun droit juridique à la participation.
(2) Votre participation au programme de membre Club CYBEX, ainsi que l’utilisation des avantages disponibles dans le Club CYBEX (voir Clause III) par vous-même, nécessitent l’ouverture d’un compte membre. Les informations obligatoires demandées lors du processus d’inscription et d’ouverture d’un compte membre doivent être exactes. Si vous communiquez des informations facultatives, ces dernières doivent aussi être exactes.
(3) Une fois le compte membre correctement ouvert, vous recevrez une confirmation par e-mail à l’adresse e-mail indiquée. En tant que participant (ci-après désigné « Membre Club CYBEX »), vous avez donc le droit de participer au programme de membre Club CYBEX dans le cadre de ces conditions générales relatives à la participation, et pouvez ainsi profiter des avantages disponibles dans le Club CYBEX.
(4) Le compte membre vous est assigné personnellement et ne peut être transféré à un tiers.
(5) Un seul compte membre est autorisé par personne. Des inscriptions multiples réalisées par une seule et même personne utilisant différentes données d’accès peuvent aboutir directement à la résiliation de votre abonnement, à l’interdiction de participer au programme de membre Club CYBEX et à la désactivation des accès concernés.
(6) Les avantages disponibles dans le Club CYBEX peuvent généralement être utilisés après la connexion au compte membre avec vos données d’accès.
III. Avantages Club CYBEX
(1) En tant que membre Club CYBEX, vous pouvez profiter d’avantages actuellement disponibles dans le Club CYBEX. Ces avantages peuvent, par exemple, représenter des récompenses, des réductions, des coupons ou des cadeaux, ou encore des services comme la livraison gratuite ou la possibilité de participer à un évènement.
(2) La disponibilité des avantages pour vous en tant que membre Club CYBEX peut dépendre de plusieurs facteurs, comme par ex. des promotions pour une période limitée. CYBEX se réserve le droit de conserver les différences qui s’appliquent selon les pays. Un nombre limité d’avantages peut exister dans votre pays au moment où, en particulier si et aussi longtemps que, le programme de membre Club CYBEX ne sera pas intégralement déployé dans votre pays.
Seuls les avantages qui vous sont proposés dans le Club CYBEX (ou par tout autre intermédiaire, par ex. dans le cadre de promotions) sont disponibles pour vous ; CYBEX se réserve le droit d’apporter des modifications. Dans le cas de restrictions temporaires, vous pouvez recevoir un message dès que les avantages pertinents sont de nouveau disponibles pour vous.
(3) Il n’existe aucune prérogative donnant lieu à la disponibilité permanente des avantages qui vous sont proposés.
(4) Les récompenses, réductions, coupons, cadeaux et autres avantages qui vous sont attribués ne peuvent être transférés à un tiers. Le paiement des avantages sous forme d’espèces est exclu.
IV. Points Club CYBEX ; utilisation des avantages
(1) En effectuant des achats sur la boutique en ligne CYBEX et, si applicable, par l’intermédiaire d’autres promotions (par ex. dans le cadre d’un enregistrement de produit ou en parrainant de nouveaux membres Club CYBEX dans le cadre de promotions temporaires), les points Club CYBEX peuvent être collectés conformément à ces conditions générales relatives à la participation.
(2) Le nombre de points Club CYBEX attribués à chaque achat (ou promotion) dans votre pays, et la valeur d’un point Club CYBEX se trouvent ici dans le tableau actuel.
CYBEX se réserve le droit d’apporter des modifications en votre faveur aux montants et valeurs indiqués dans ce tableau, par ex. dans le cadre de promotions valides pour une période définie. Cependant, il n’existe aucune prérogative à cela.
(3) Si des coupons (par ex., chèques-cadeaux ou coupons de réduction) ou des codes promotionnels sont utilisés au moment d’effectuer une commande ou dans le cadre de promotions, aucun point Club CYBEX ne sera accordé correspondant au montant du coupon ou à la valeur du code .
(4) Pour une sélection de promotions, de nombreux points Club CYBEX peuvent être attribués. Cependant, CYBEX peut, à son entière discrétion, attribuer ou non les points Club CYBEX et décider du nombre à attribuer dans le cadre des promotions spéciales. Veuillez noter en conséquence les détails de la promotion spéciale concernée.
(5) Les points Club CYBEX attribués dans le cadre d’un achat sur la boutique en ligne CYBEX seront généralement crédités dans les 45 (quarante-cinq) jours suivant l’envoi de la commande concernée. Pour les autres promotions (par ex. après un enregistrement de produit), CYBEX peut, à son entière discrétion, créditer les points Club CYBEX plus tôt. Le statut actuel des points Club CYBEX peut être consulté sur le compte membre.
Si un achat est annulé ou retourné (par ex., dans le cadre du droit d’annulation prévu par la loi), quelle que soit la raison légale ou si un cycle de paiement est inversé, les points Club CYBEX attribués pour l’achat seront rétroactivement annulés.
(6) Les points Club CYBEX sont valides durant 12 (douze) mois à partir du moment où ils sont crédités sur le compte membre ; ils expirent automatiquement à la fin de cette période. CYBEX s’accorde le droit de prolonger cette validité en votre faveur. Cependant, CYBEX n’y est pas contraint.
(7) En tant que membre Club CYBEX, vous pouvez échanger les points Club CYBEX crédités sur votre compte membre contre des avantages (voir Clause III). Les avantages disponibles spécifiquement pour vous peuvent être trouvés en particulier dans les informations fournies dans votre compte membre. La disponibilité des avantages dépend des promotions en cours et des caractéristiques spécifiques à chaque pays (voir Clause III).
(8) Utiliser les points Club CYBEX pour recevoir des produits à prix réduits n’est pas autorisé.
(9) En cas d’utilisation non conforme du système de points Club CYBEX, du compte de membre et/ou des avantages réclamés, CYBEX est en droit de bloquer immédiatement le compte membre et d’annuler les points Club CYBEX concernés, ainsi que de reprendre ou de réclamer les avantages accordés.
La même objection s’applique en cas d’indications vérifiées concernant toute utilisation non conforme. CYBEX prendra en compte vos intérêts légitimes lors d’une prise de décision concernant un blocage.
V. Annulation, résiliation et modification des conditions générales relatives à la participation
(1) Votre participation au programme de membre Club CYBEX peut être résiliée par vous-même ou par CYBEX à tout moment en résiliant votre compte membre. Un préavis de 14 (quatorze) jours calendaires s’applique. La résiliation doit se faire par écrit ou sous forme de texte (par ex. par e-mail). Veuillez envoyer votre résiliation au Service client de CYBEX.
Lorsque la résiliation prend effet, tous les points Club CYBEX expireront, CYBEX bloquera votre compte membre et vous ne pourrez plus bénéficier des avantages du Club CYBEX.
(2) Le droit de chaque partie à la résiliation sans préavis pour motif grave reste inchangé.
(3) CYBEX est également autorisé à suspendre, ajouter ou modifier le programme de membre Club CYBEX, en donnant un préavis raisonnable ou sans prévis pour motif grave, en prenant en compte les intérêts légitimes des participants.
(4) CYBEX est autorisé à modifier ces conditions générales durant la participation au programme de membre Club CYBEX, en particulier si cela est nécessaire pour des raisons techniques ou légales (par ex., pour prévenir une utilisation non conforme).
Les modifications qui surviennent en raison d’un changement de la situation légale, ou celles qui ne portent pas préjudice aux participants, s’appliquent immédiatement. Les autres modifications apportées à cette relation contractuelle s’appliqueront si CYBEX vous a informé des changements par e-mail, et si vous n’y avez pas fait objection par écrit dans les 30 (trente) jours calendaires suivant la date de réception de l’e-mail, et/ou si vous continuez à participer au Club CYBEX une fois cette période dépassée.
Si vous faites objection aux modifications, CYBEX peut résilier votre participation au Club CYBEX en respectant un préavis raisonnable. Si CYBEX se voit dans l’impossibilité d’accorder un préavis, CYBEX peut résilier votre participation sans préavis conformément au paragraphe précédent (2).
VI. Autres dispositions
(1) La loi de la République fédérale d’Allemagne est considérée comme convenue, à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises (CVIM). Cependant, les dispositions impératives du pays dans lequel vous, en tant que consommateur, avez votre lieu de résidence habituel, demeurent inchangées.
(2) Le règlement des litiges, y compris à l’amiable devant une commission d’arbitrage pour les consommateurs, ne présente aucun caractère obligatoire.
Règlement de la Commission européenne sur la résolution des litiges en ligne : www.ec.europa.eu/consumers/odr.